Informations sur l'Entreprise
ARTICLE 1 : CODE DU TRAVAIL Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352‐3 et L.6352‐4 et R.6352‐1 à R.6352‐15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires ou modèles, et ce pour la durée de la formation suivie.
ARTICLE 2 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par W CARE CENTER. Un exemplaire est remis à chaque stagiaire. Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.
SECTION 1 : RÈGLES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
ARTICLE 3: PRINCIPES GÉNÉRAUX La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect : des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ; de toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation soit par le constructeur ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition. Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.
ARTICLE 4 : CONSIGNES D’INCENDIE En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours. Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.
ARTICLE 5 : BOISSONS ALCOOLISÉES ET DROGUES L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation. Les stagiaires auront accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées.
ARTICLE 6 : INTERDICTION DE FUMER Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’organisme de formation.
ARTICLE 7 : DISCIPLINE Il est formellement interdit aux stagiaires et modèles : ‐ D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme ; ‐ De se présenter aux formations en état d’ébriété ; ‐ D’emporter ou modifier les supports de formation ; ‐ De modifier les réglages des paramètres de l’ordinateur ; ‐ De manger dans les salles de cours ;
ARTICLE 8 : SANCTIONS Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci‐après par ordre croissant d’importance : – Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ; – Blâme – Exclusion définitive de la formation
ARTICLE 9 : ACCIDENT Le stagiaire victime d’un accident – survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente.
ARTICLE 10 : LUTTE CONTRE LA COVID-19 Dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, la prévention de la transmission du virus repose sur l’application de gestes barrières et de la distance sociale d’au moins un mètre. D’une manière générale, les déplacements dans les locaux seront limités ainsi que les regroupements dans les espaces communs, sauf dans les temps définis par l’organisme comme lors des pauses par exemple. Avant d’être pris en charge par le personnel de l’organisme, du gel hydroalcoolique est mis à votre disposition à l’entrée, avec désinfection obligatoire des mains. Les circulations dans les parties communes doivent se faire avec le port du masque. Le nombre de personnes maximum par salle de cours est limité. Les locaux sont désinfectés après chaque journée de travail. De manière générale, nous privilégions le plus possible un équipement à l’usage d’une seule personne. Ceci n’est pas toujours possible, aussi pour les équipements à usage commun, il conviendra de se désinfecter les mains avant chaque usage.Du gel hydroalcoolique est installé à l’entrée du bâtiment, à l’entrée de chaque salle de formation, à la sortie du bâtiment ainsi qu’à proximité de chaque équipement commun.
SECTION 2 : DISCIPLINE GÉNÉRALE
ARTICLE 11 : ASSIDUITÉ DU STAGIAIRE EN FORMATION
Article 11.1 – Horaires de formation Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.
Article 11.2 – Absences, retards ou départs anticipés En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier. L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration, Fongecif, Région, Pôle emploi,…) de cet événement. Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire – dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics– s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.
Article 11.3 – Formalisme attaché au suivi de la formation Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation. À l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence au stage à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action.
ARTICLE 12 : ACCÈS AUX LOCAUX DE FORMATION Sauf autorisation expresse de la direction de l’organisme de formation, le stagiaire ne peut : entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ; y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ; procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.
ARTICLE 13 : PRESENTATION ET TENUE VESTIMENTAIRE Lors du déroulement du stage, les stagiaires devront être vêtues d’une manière sobre. Il s’agit d’être le plus proche possible de la réalité d’une entreprise commerciale touchant une clientèle exigeante. Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire ou modèle avant toute inscription définitive.
ARTICLE 14 : COMPORTEMENT Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.
ARTICLE 15 : UTILISATION DU MATÉRIEL Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.
Article 15.1 : TARIFS Pour toute inscription un acompte ne pouvant excéder 30% du tarif global de la formation sera exigé , et ne sera pas remboursable en cas de désistement à l’issue de la période légale de rétractation.
SECTION 3 : MESURES DISCIPLINAIRES
ARTICLE 16 : SANCTIONS DISCIPLINAIRES Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant. Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes : rappel à l’ordre ; avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation ou par son représentant ; blâme ; exclusion temporaire de la formation ; exclusion définitive de la formation. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant informe de la sanction prise : l’employeur du salarié stagiaire ou l’administration de l’agent stagiaire – et/ou le financeur du stage.
ARTICLES 17 : GARANTIES DISCIPLINAIRES
Article 17.1 – Information du stagiaire Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, que la procédure ci-après décrite ait été respectée.
Article 17.2 – Convocation pour un entretien Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante :il convoque le stagiaire –par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge– en lui indiquant l’objet de la convocation ; la convocation indique également la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix stagiaire ou salarié de l’organisme de formation.
Article 17.3 – Assistance possible pendant l’entretien Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, notamment le délégué du stage. Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
Article 17.4 – Prononcé de la sanction La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge. PSH. Nous ne pouvons malheureusement pas accueillir les personnes en situation de mobilité reduite.
FAIT À : Chevry-cossigny
LE : 30/10/2023W
Email: contact@wcarecenter.fr
1 allée des Pommiers77173 Chevry-Cossigny
Siret: 92049838300016
Téléphone : 06 62 48 92 88
Déclaration d’activité: xxxxxxxx demande en cours
